Conditions générales de vente
Généralités
Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :
Par téléphone au +33 6 63 97 19 40 depuis la France métropolitaine.
Par e-mail : Luke@jawascave.com
Par courrier à : Jawa’s Cave, 2 chemin du palisset, 86190 Quinçay.
Nos produits
Jawa’s Cave certifie que les produits neufs proviennent directement de fournisseurs/fabricants de confiance. Les produits vendus sont non-contrefaits, n’ont jamais été utilisés.
Les produits vendus d’occasion sont signalés « d’occasion » dans la description. Ce terme ne signifie pas nécessairement que ces produits sont abimés ou dégradés. Ces articles de seconde main sont des produits de qualité. Des photos supplémentaire détaillées peuvent être envoyées si la demande en est faite par mail info@jawascave.com , dans la rubrique "Information Produit" ou par téléphone au +33 6 63 97 19 40.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Jawa’s Cave ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter (+33 6 63 97 19 40).
Jawa’s Cave n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Jawa’s Cave ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez nous contacter au numéro +33 6 63 97 19 40 ou utiliser la rubrique "nous contacter".
Les produits achetés sur www.jawascave.com ne peuvent donner droit à aucune autre garantie.
Un produit avec la mention précommande est toujours en précommande et ce même dans le cas où la date supposée d'arrivée en stock n’est plus à jour.
Pour la plupart des produits, il s'agit de pièces qui ne sont pas encore fabriquées. Un produit proposé en précommande n'est de ce fait pas encore en stock, il n'est donc pas disponible dans l'immédiat ! La date de livraison a été estimée par les fabricants/fournisseurs et peut être soumis à d'éventuelles modifications.
En effectuant une précommande, vous effectuez une réservation sur un produit généralement fabriqué en quantité limitée vous garantissant d'obtenir ce produit à sa mise en place sur le marché. Une précommande vous garantie d'obtenir l'article précommandé à un prix inférieur ou égal au prix de ce même article une fois en stock.
Vous êtes ainsi certain d'avoir la pièce et de l'avoir au meilleur prix!
En effet certains articles sont épuisés avant même leur arrivée en stock!
Le prix affiché sur notre site d'un article proposé en précommande peut évoluer à la hausse pendant sa période de précommande. Cependant votre prix sera toujours le prix qui a été validé au moment de votre précommande.
Vous ne devez pas payer votre précommande au moment de sa commande mais bien à son arrivée en stock. Lorsque celle-ci est en stock, vous recevez automatiquement un mail vous invitant la régler grâce à l’une des méthodes de paiement proposées sur notre site. Vous avez un délai de 10 jours pour effectuer votre paiement. Passé ce délai, votre précommande sera automatiquement annulée (un rappel vous est toute fois envoyé quelques jours avant l'annulation.)
Toutefois, un acompte de 10% sera systématiquement facturé dès la commande de l’article. Cet acompte sera considéré en cas d'annulation de la précommande comme frais d'annulation et ne pourra donc pas être remboursé
La précommande doit donc être ferme et définitive
Dans les 48h suivant votre commande, vous recevrez un mail vous indiquant la procédure à suivre pour régler votre acompte. Celui-ci sera bien entendu déduit de votre total lorsque vous recevrez le solde à payer pour votre précommande. Nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment suivre l’évolution de votre commande en nous contactant. precommande@jawascave.com
L’annulation d’une précommande avec acompte signifie la perte totale et définitive de cet acompte.
Il est possible de grouper plusieurs précommandes dans une même commande si vous le souhaitez, mais elles seront traitées individuellement à chaque arrivée en stock.
La date d'arrivée en stock estimée d'un produit est présente à titre indicatif et communiquée par le fabricant/fournisseur. La fiche technique de l’article est mise à jour dès réception d’informations concernant le délai d’arrivée de la précommande.
Un mail vous sera également envoyé pour vous informer de l’évolution du délai.
Attention - Il est possible que les fabricants décalent la sortie d'une pièce. La fabrication de ces pièces est soumis à de nombreux aléas susceptible de retarder l'arrivée d'une pièce.
A partir du moment où le produit est sortie d'usine et donc en livraison, d'autres facteurs peuvent retarder leur arrivée sur le continent français (transport, douanes...).
Jawa’s Cave ne pourra être tenu responsable des éventuels retards ou annulations par le fabricant.
Mais heureusement beaucoup de précommandes arrivent dans les délais annoncés!
Enfin, si dans le cas exceptionnel où une précommande ne pourrait pas être honorée par Jawa’s Cave (réception d’un produit défectueux, produit annulé par le fabricant...), Jawa’s Cave ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable. Si un acompte obligatoire a été demandé pour la validation de la commande qui ne pourrait être honorée, il sera bien entendu entièrement remboursé.
Si vous souhaitez annuler une précommande passée:
Vous devez remplir un formulaire afin de nous transmettre l'annulation. Nos services enregistreront et s'occuperont de procéder à l'annulation dans un délai de 48h à 72h.
L’acompte versé lors de la précommande sera définitivement et sans exception perdu.
Un article en précommande avec la mention "Sold out en précommande" indiquée signifie que toutes les quantités que nous allons recevoir du fabricant/ distributeur sont réservées et qu'il n'est plus possible d'augmenter ces quantités. Suite à des annulations ou d'autres facteurs il est possible que l'article sera à nouveau disponible à la précommande à court terme ou disponible en stock mais il nous est impossible de prévoir cette opportunité à l'avance.
Commandes
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Jawa’s Cave constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Jawa’s Cave et ses clients.
Vous pouvez commander par :
- Internet sur www.jawascave.com
- Par téléphone au +33 6 63 97 19 40 pour les demandes en français ou au +33 6 42 29 84 08 pour les demandes en langues étrangères.
- Par courrier en envoyant une demande à Jawa’s Cave, 2 chemin du palisset, 86190 Quinçay.
- Via Facebook sur notre Page https://www.facebook.com/Jawascave86
Jawa’s Cave se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.
Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de Jawa’s Cave par avoir sur notre site ou par chèque.
Paiement
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Jawa’s Cave se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété de Jawa’s Cave jusqu'au complet encaissement du prix par Jawa’s Cave.
Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires : Via Paypal
- soit par Paypal,
- soit par chèque bancaire,
- soit par virement bancaire,
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
L'encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque (sauf précommande). Le chèque sera à envoyer à Jawa’s Cave, 2 chemin du palisset, 86190 Quinçay, à l'ordre de Jawa’s Cave.
Suite a la recrudescence des fraudes un délai de 10jours sera respecté avant l’envoi de la commande, laps de temps nécessaire à la validation du chèque par les organisme bancaire.
Livraison
Les délais indiqués sur la fiche article et sur la page "Livraison et retour" sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d'expédition auxquels s'ajoute le délai d'acheminement (délai mentionné sur la page "Livraison et retour"). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Jawa’s Cave se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Seuls les produits expédiés sont alors débités. La participation aux frais de traitement et d'expédition sera facturée pour chaque envoi. Jawa’s Cave ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé.
Nous vous invitons également à nous appeler pour toute question ou en cas de problème, au +33 6 63 97 19 40.
En cas de paiement via Paypal, l'expédition s'effectue le lendemain de la validation du paiement par notre banque (sur la page « Livraison et retour »).
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée seulement 10 jours après l’encaissement du chèque par Jawa’s Cave. En conséquence, les délais applicables dans ce cas peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
Vous devez notifier au transporteur et à Jawa’s Cave toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) à la réception du produit. Puis, en fonction des cas définis ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.
Retour
Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera par avoir sur le site www.jawascave.com.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Avant de renvoyer un article, contacter le service clientèle pour obtenir un numéro de retour.
Les retours sont à effectuer à Jawa’s Cave, 2 chemin du palisset, 86190 Quinçay. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat et avec numéro de retour. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Nous nous engageons, à votre choix, à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez le remboursement via info@jawascave.com, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter au numéro +33 6 63 97 19 40 ou d'utiliser la rubrique nous contacter. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisées en annexe 1 des présentes conditions.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation.
Satisfait ou remboursé
Droit de rétraction de 14 jours
Tout acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien.
L’existence d’un droit de rétractation du consommateur est soumise aux conditions des articles 46 et 47 de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques de marché et à la protection du consommateur. Tout exercice du droit de rétractation devra être signalé au préalable auprès de Jawa’s Cave par courrier électronique à l'adresse suivante : info@jawascave.com ou par courrier :
Jawa’s Cave
2 chemin du paliset
86190, Quinçay
France
L'utilisateur dispose ainsi d'un délai de rétraction de 14 jours calendrier pour nous retourner un ou la totalité des articles commandés. Les frais de port du colis de retour sont à la charge de l'acheteur sauf dans le cas d'un produit non conforme ou d'une erreur sur les références livrées. Dans ce cas, un enlèvement du colis sera effectué par un transporteur à nos frais.
Le(s) article(s) doit(vent) obligatoirement être renvoyé(s) dans son(leur) emballage d'origine (emballage intact, boîte scellée, accessoires et notices inclus).
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.jawascave.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de la Jawa’s Cave est strictement interdite.
En cas d'achats à titre professionnel, Jawa’s Cave n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Jawa’s Cave.
Jawa’s Cave ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Poitiers (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par email à Luke@jawascave.com ou par courrier à Jawa’s Cave, 3 la baron, 86190 Chiré en Montreuil, en nous indiquant vos nom, prénom et e-mail adresse.
Annexe 1
Article L211-4 Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
Article L211-5 Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
2° - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
Article L211-12 Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
Article 1641 Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
